S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 398 Versions de la disposition

2012-09-01

398. Sauf lorsqu’un équipement mécanique éliminant la nécessité d’échelles est utilisé, un montage incliné à plus de 50 ° par rapport à l’horizontale et creusé sur une longueur de plus de 10 m (32,8 pi) doit être divisé en au moins 2 compartiments dont un doit servir de voie de circulation, être équipé d’échelles conformément aux articles 67 et 68 et être séparé des autres compartiments par une cloison, une grille protectrice ou par une autre protection similaire de façon à ce que les travailleurs circulant dans le compartiment ne soient pas frappés par des roches ou par du matériel provenant d’un autre compartiment.

Le boisage ne doit jamais être placé à plus de 5 m (16,4 pi) du front d’avancement et, avant chaque tir, l’ouverture supérieure du compartiment des échelles doit être fermée ou recouverte de manière à éliminer tout risque de projection de roches dans ce compartiment au moment du tir.

D. 213-93, a. 398; D. 782-97, a. 27; D. 460-2000, a. 28.